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Mobilité Bancaire : les entreprises sont-elles prêtes ?

Mobilité Bancaire : les entreprises sont-elles prêtes ?

Lundi, l’ensemble des banques, des PSP et des entreprises doivent être en conformité avec la loi Macron sur la Mobilité Bancaire. Initiée en 2009 par la loi Hamon, elle rend obligatoire le transfert d’informations sur les opérations entre les banques et fixe un délai pour prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires par l’établissement émetteur de paiements.

L’ensemble des partenaires bancaires doivent être en mesure de proposer un service gratuit et sans conditions d’aide à la mobilité bancaire à l’ensemble de leurs clients. Soit l’ensemble des personnes physiques disposant d’un compte courant où transitent des virements (SCT), des prélèvements (SDD) et des chèques reçus durant les 13 derniers mois. Lors de l’acceptation formelle du client, toutes ses opérations de virements et prélèvements se trouvent transférées sur son nouveau compte.

Les entreprises concernées par cette réglementation sont-elles prêtes ?
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, chaque entreprise doit être en mesure de réceptionner la demande de mobilité bancaire de son client, de la prendre en compte et de la mettre à jour dans ses systèmes. Ainsi, les entreprises doivent réceptionner un flux de la banque de l’émetteur vers l’émetteur, mettre à jour des coordonnées bancaires dans les référentiels de gestion et ce dans un délai défini de 10 jours. D’autre part, l’entreprise est tenue dans ce même délai d’informer son client en précisant la date d’effet des prochaines opérations. A ce jour, près de 60% des entreprises ne sont pas prêtes.

Fort de son expérience sur le sujet, Azzana se met à votre disposition afin de vous orienter vers des solutions « plug and play » pour vous mettre en conformité en toute sérénité.

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